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Délibérations de la session 17571215

Catégorie "Cours de justice"



Justice
Cours de justice 		17580117(06)
Arrêt du 16/08/1757 retirant, suite à des doléances, aux juges des maîtres particuliers des eaux & forêts & restituant aux juges gruyers de la province le droit de juridiction sur les délits d'incendie de garrigues fondé sur la déclaration du 08/01/1715 Action royale